Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 04/05/2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par Safia BENGRIBA, ci-après désignée « je », « la prestataire » ou « la vendeuse » :

• Création ou refonte de sites internet
• Community management
• Création de contenu UGC (User Generated Content)
• Maintenance mensuelle de sites WordPress
• Produits numériques (workbooks, guides téléchargeables)
• Formations en ligne
• Accompagnement et coaching personnalisé

Les termes « vous », « le client » ou « la cliente » désignent toute personne physique ou morale procédant à un achat de mes services ou produits.

Les présentes CGV sont systématiquement jointes à tout devis ou mentionnées sur les factures. La validation d’un devis signé ou le paiement d’une facture vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1 – Services et produits proposés

1.1 – Prestations sur devis

Les prestations sur devis incluent la création de sites internet, le community management, la création de contenu UGC, et le coaching personnalisé. Toute demande s’effectue via le formulaire de contact disponible sur : https://www.safiab.fr/contact/

1.2 – Maintenance mensuelle WordPress

La maintenance mensuelle s’adresse uniquement aux sites conçus par mes soins. Elle inclut les mises à jour du site et des extensions, avec paiement annuel. Les modifications de contenu ou ajouts font l’objet d’un devis complémentaire.

1.3 – Formations en ligne

Les formations sont disponibles à l’achat via le site. Après validation de la commande, l’accès est envoyé sous 3 jours maximum par email via Notion. Vous pourrez dupliquer la page pour conserver l’accès à vie.

1.4 – Produits numériques (workbooks)

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit. Ils sont accessibles via un lien Notion envoyé par email. Vous pourrez les dupliquer pour y accéder sans limitation de durée.

© Document réservé aux client•es de Safia Bengriba. Toute commercialisation, diffusion, repartage et reproduction totale ou partielle sont strictement interdites.

2 – Prix et commande

2.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les devis sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

2.2 – Commande

Pour les produits numériques et formations : commande en ligne avec paiement immédiat.

Pour les prestations sur devis : début des travaux après réception du devis signé portant la mention « bon pour accord » et paiement de l’acompte.

3 – Conditions de paiement

3.1 – Modalités de paiement

• Produits numériques et formations : paiement immédiat par carte bancaire via Stripe
• Prestations sur devis : acompte de 30 à 50 % par virement bancaire ou lien Stripe selon la facture
• Maintenance mensuelle : paiement annuel selon devis
• Paiement en plusieurs fois : possible pour certains produits, sur simple demande

3.2 – Délais de paiement

• Produits numériques et formations : Paiement immédiat lors de la commande en ligne
• Prestations sur devis : Le délai de paiement est de 15 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture

3.3 – Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, avec un minimum de 11,13 % pour 2025. Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due.

4 – Livraison et accès aux services

4.1 – Produits numériques

Livraison immédiate par email après paiement, sauf mention contraire.

4.2 – Formations en ligne

accès sous 3 jours maximum via Notion. Vous recevrez une invitation par email pour accéder à votre formation.

4.3 – Prestations sur devis

Les délais sont définis dans chaque devis personnalisé.

5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur support immatériel (workbooks, guides, contenus UGC) dont l’exécution commence immédiatement avec votre accord
• Les formations en ligne personnalisées
• Les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation

En validant votre commande, vous :

• Reconnaissez que la livraison du contenu est immédiate
• Acceptez expressément l’exécution immédiate de la prestation
• Renoncez expressément à votre droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’achat.

6 – Obligations des parties

6.1 – Vos obligations

Vous vous engagez à :

• Fournir toutes les informations nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour les prestations sur devis
• M’informer de tout changement de situation
• Respecter les conditions d’utilisation des contenus

6.2 – Mes obligations

Je m’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux normes professionnelles. Il est précisé que j’assume une obligation de moyens et non de résultat.

7 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

7.1 – Transfert de propriété générale

Les productions restent ma propriété exclusive tant que les factures ne sont pas intégralement payées. Le transfert de propriété s’effectue après règlement complet.

7.2 – Contenu UGC – Droits d’utilisation spécifiques

Pour les contenus UGC, les droits d’utilisation sont définis par contrat spécifique soumis lors de la validation du devis et signé par les deux parties. Je ne fournis que le produit fini conformément au cadre défini dans le devis. Les rushes et fichiers sources restent ma propriété exclusive.

Toute demande supplémentaire ou pour obtenir les rushes fera l’objet d’un nouveau devis. Je me réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes exceptionnelles.

7.3 – Mentions commerciales

Sauf indication contraire, je me réserve le droit d’inclure une mention « Réalisation : Safia.B – année » avec un lien vers mon site si le support le permet.

7.4 – Documents et fichiers sources

Les fichiers sources et documents de travail restent ma propriété. Seul le produit fini vous est remis. L’obtention des sources nécessite un avenant spécifique.

8 – Responsabilité et contenus

Vous assumez la pleine responsabilité des contenus textuels et iconographiques fournis, notamment concernant le respect des lois sur le copyright et la propriété intellectuelle.

9 – Utilisation promotionnelle

Sauf opposition formelle de votre part par courrier avec accusé de réception, je me réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées à des fins promotionnelles et de communication.

10 – Sous-traitance

Je me réserve la faculté de confier tout ou partie des prestations à des professionnels qualifiés. Le sous-traitant interviendra sous ma seule responsabilité et s’engagera à la confidentialité.

11 – Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

• Email : [email protected]
• Formulaire de contact : https://www.safiab.fr/contact/

Je répondrai à vos demandes dans les meilleurs délais.

12 – Modification et résiliation

En cas de non-respect de vos obligations, je me réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations. Vous supporterez seul les conséquences de cette suspension.

13 – Juridiction et loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à déposer une réclamation amiable par écrit. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les conditions de droit commun.

14 – Dispositions générales

Si une clause de ces CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions.

---

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à me contacter.